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Qui contrôle Internet ?

Devenu indispensable et universel, Internet est, dit-on, la propriété de tous. Mais est-ce vraiment le cas ?

Voilà une invention que Jules Verne n'avait pas imaginée. Internet, ou la possibilité offerte aux habitants de la planète d'accéder à tout moment, d'un peu partout, à la connaissance. Un lien qui peut unir pour le travail, pour les loisirs, des gens éparpillés sur les cinq continents. Internet, c'est l'innovation technologique qui a fait de la planète le « village global » dont parlait le sociologue canadien Herbert Marshall McLuhan dans les années 1970.

Très récemment, à l'occasion de la rocambolesque adoption de la loi Hadopi 1, le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de se prononcer sur le sujet : l'accès à Internet est une composante de la liberté de communication et d'expression défendue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Bref, de balbutiant au début des années 1990, Internet fait aujourd'hui partie intégrante de nos vies quotidiennes.

On a donc beaucoup de mal à imaginer qu'Internet soit juste un conglomérat anarchique d'ordinateurs communiquant les uns avec les autres, sans contrôle. Pour qu'un internaute basé à Kuala Lumpur puisse consulter sans problème le site Web de la Bibliothèque nationale de France, il faut bien qu'il y ait un minimum de concertation.

N'y a-t-il pas, quelque part, un « directoire » d'Internet ? Une instance qui prendrait toutes les décisions ? De fait, il existe une polémique internationale portant sur la « gouvernance » d'Internet, avec une accusation, récemment réitérée par la Commission européenne, de mainmise américaine sur le Net.

Une histoire de stratégie
Pour percer les mystères de la Toile, il faut étudier son fonctionnement technique. Parmi la multitude de technologies employées dans Internet, quelles sont celles qui sont réellement fondamentales ? Une fois celles-ci identifiées, il est plus facile de comprendre qui est aux manettes. Internet n'est pas le fruit du hasard, mais bel et bien le résultat du travail de chercheurs, d'informaticiens, dont le but était l'interconnexion de machines. Et pour tout dire, il s'agit de l'évolution d'une réalisation militaire américaine. La volonté de faire communiquer entre eux des ordinateurs distants de chercheurs remonte au début des années 1960, et a été initiée par la Darpa (Defense Advanced Research Projects Agency), le service des recherches avancées du département de la Défense américain. Les axes de recherche étaient d'ailleurs très notablement influencés par des considérations militaires : dans les réflexions initiales, on retrouve les traces de la volonté de mettre au point un système de communication capable de se maintenir, même en cas d'attaque nucléaire. Le projet de la Darpa aboutit à la mise en place d'un réseau décentralisé nommé Arpanet.

Petit à petit, des universités furent incluses dans le projet, participant au développement de ce premier grand réseau informatique. Toujours sous la houlette de la Darpa, cet Internet naissant va petit à petit être géré par la National Science Foundation (NSF), une agence gouvernementale américaine dédiée au soutien de la recherche scientifique fondamentale, à partir de 1977. Mais les liens avec l'administration militaire américaine restent extrêmement forts : si la NSF aide au développement du réseau, sa gestion au quotidien relève de l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA), un service de la Darpa.

Internet devenant de plus en plus ouvert, interconnectant de plus en plus de réseaux civils, les militaires américains décident, en 1983, de s'en détacher pour créer Milnet, leur propre réseau. Pour s'occuper du développement de l'Internet civil, c'est alors la National Telecommunications and Information Administration (NTIA) qui prend la main, une agence gouvernementale dépendant du département du Commerce, le ministère du Commerce.

L'importance de plus en plus grande d'Internet, l'apparition de plus en plus d'acteurs, d'organismes chargés de définir des normes, de sociétés commerciales opérant des services commerciaux basés sur Internet, a abouti à une très forte pression sur l'administration Clinton afin qu'Internet ne soit plus sous la houlette du seul gouvernement. En 1998 est créée l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann). Il s'agit d'une société privée, de droit californien, qui a repris le rôle du NTIA et qui, surtout, exerce ce que l'on appelle aujourd'hui la fonction IANA, absolument fondamentale : par l'exercice de cette fonction, l'Icann décide de tout ce qui touche à l'attribution des noms de domaine dans le monde entier…

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