Forum assistance informatique et Webmastering

Seuils du bonus-malus automobile : pas de changement en 2009.

Les seuils du bonus-malus automobile, qui prévoit pour les véhicules neufs émettant moins de 130 grammes de CO2/km, un bonus qui peut atteindre 1.000 euros et pour ceux qui émettent plus de 160 g CO2/km, un malus, ne devraient pas être modifiés en 2009.

Les seuils actuellement appliqués dans la cadre du bonus-malus automobile ne seront pas modifiés en 2009, selon Nathalie Kosciusko-Morizet. Issus du Grenelle de l’environnement, les seuils du bonus-malus écologique appliqué à l’automobile, un système qui devrait coûter à l’Etat 140 millions d’euros, ne changeront pas en 2009.

Les seuils du système de bonus-malus écologique automobile, appliqué depuis le 1er janvier 2008, et qui coûtera beaucoup plus cher que prévu à l'Etat, ne seront pas modifiés en 2009, a déclaré hier sur Europe 1 la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

La secrétaire d’Etat a aussi indiqué que le bonus-malus écologique, dont l’annonce a été faite le mercredi 5 décembre 2007 par Jean-Louis Borloo, pourrait s'étendre à d’autres produits générateurs de nuisances comme les aux peintures ou les détergents.

Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré que nous n’avons « pas tellement envie de modifier dès 2009 les seuils en-dessous duquel on est bonussé et au-dessus duquel on est malussé. On pourrait ajuster le barème, mais ce qui était prévu initialement, c'est plutôt d'ajuster tous les deux ans ».

Le bonus-malus automobile prévoit pour les véhicules neufs émettant moins de 130 grammes de CO2/km, un bonus qui peut atteindre 1.000 euros et pour ceux qui émettent plus de 160 g CO2/km, un malus.

Selon le gouvernement, les seuils de déclenchement du bonus et du malus écologiques doivent être durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans pour « encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone. »

La secrétaire d’Etat à l’écologie a par ailleurs conformé que le bonus-malus automobile, qui devait être neutre pour les finances publiques, allait en fait représenter un surcoût « de l'ordre de 140 millions d'euros ». Le bonus-malus automobile a été « victime de son succès. »

De ce fait, avec l’extension du système bonus-malus à de nouveaux produits, la secrétaire d’Etat a réaffirmé qu’il fallait qu'ils soient équilibrés, et que cette fiscalité écologique devait être « neutre pour le budget de l'Etat ». Une « vingtaine de gammes de produits » pourraient être soumis à ce système d’ici quelques mois.

demander assistance informatique
Venez --->Visitez Notre Blog<--
dialoguer avec le technicien

demander assistance informatique
Venez --->Visitez Notre Blog<--
dialoguer avec le technicien